Permis de construire n° PC 07930923P0002 à Scillé

Permis de construire

N° PC 07930923P0002

Ville de Scillé · 79240

Bénéficiaire

EARL LA TOUCHE PARIS

Adresse du terrain

1 BIS LA FOUCTIERE SCILLE 79240

Date d'autorisation

14/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 380

Superficie du terrain

5565 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/02/2024

👤Demandeur

DénominationEARL LA TOUCHE PARIS

SIRET83197258300015

SIREN831972583

Code postal79240

LocalitéSCILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneScillé (79309)

Code postal79240

Adresse1 BIS LA FOUCTIERE SCILLE 79240

ParcellesA 380

Superficie terrain5565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1470 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole avant1470 m²

Surface agricole créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.