Permis de construire n° PC 07930914P0001 à Scillé

Permis de construire

N° PC 07930914P0001

Ville de Scillé · 79240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES FOSSES SCILLE 79240

Date d'autorisation

11/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 705 · A 700 · A 665

Superficie du terrain

30670 m²

Surface locaux créée

837 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/07/2014

Ouverture du chantier05/12/2014

Achèvement des travaux30/04/2016

👤Demandeur

Code postal79240

LocalitéSCILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneScillé (79309)

Code postal79240

AdresseLES FOSSES SCILLE 79240

ParcellesA 705 · A 700 · A 665

Superficie terrain30670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2615 m²

Surface locaux créée837 m²

Surface agricole avant2615 m²

Surface agricole créée837 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.