Permis de démolir n° PD 07930915P0001 à Scillé

Permis de démolir

N° PD 07930915P0001

Ville de Scillé · 79240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE ST MARC SCILLE 79240

Date d'autorisation

30/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 797 · C 798

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/08/2015

👤Demandeur

Code postal79220

LocalitéSURIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneScillé (79309)

Code postal79240

Adresse9 RUE DE ST MARC SCILLE 79240

ParcellesC 797 · C 798

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.