Permis de construire n° PC 07930919P0003 à Scillé

Permis de construire

N° PC 07930919P0003

Ville de Scillé · 79240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE LA PROMENADE SCILLE 79240

Date d'autorisation

17/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 652

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt13/08/2021

Date d'autorisation17/12/2019

Ouverture du chantier12/08/2020

Achèvement des travaux13/08/2021

👤Demandeur

Code postal79320

LocalitéMOUTIERS SOUS CHANTEMERLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneScillé (79309)

Code postal79240

Adresse16 RUE DE LA PROMENADE SCILLE 79240

ParcellesB 652

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.