Permis d'aménager
N° PA 07426313B0001
Ville de Sciez · 74140
Bénéficiaire
ROCH
Adresse du terrain
RTE DE PRAILLES PRAILLES SCIEZ 74140
Date d'autorisation
22/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 369 · BT 367 · BT 60
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/01/2014

👤Demandeur

DénominationROCH
SIRET60652041900056
SIREN606520419
Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSciez (74263)
Code postal74140
AdresseRTE DE PRAILLES PRAILLES SCIEZ 74140
ParcellesBT 369 · BT 367 · BT 60
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.