Permis d'aménager
N° PA 07426323B0001
Ville de Sciez · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU CHAMP SCIEZ 74140
Date d'autorisation
07/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 31
Superficie du terrain
1517 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/06/2023

👤Demandeur

Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSciez (74263)
Code postal74140
AdresseCHEMIN DU CHAMP SCIEZ 74140
ParcellesBP 31
Superficie terrain1517 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.