Déclaration préalable de travaux n° DP 07426316B0046 à Sciez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07426316B0046

Ville de Sciez · 74140

Bénéficiaire

CRCAM DES SAVOIE

Adresse du terrain

CHEMI DE L'AULIEU SCIEZ 74140

Date d'autorisation

31/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 62 · BH 253 · BH 254

Superficie du terrain

6706 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/05/2016

👤Demandeur

DénominationCRCAM DES SAVOIE

SIRET30295849100037

SIREN302958491

Code postal74985

LocalitéANNECY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSciez (74263)

Code postal74140

AdresseCHEMI DE L'AULIEU SCIEZ 74140

ParcellesBH 62 · BH 253 · BH 254

Superficie terrain6706 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux transformée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.