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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07426314B0109
Ville de Sciez · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
760 RTE DE BONATRAIT BONATRAIT SCIEZ 74140
Date d'autorisation
18/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 37
Superficie du terrain
1377 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/09/2014
Ouverture du chantier18/11/2014
Achèvement des travaux24/04/2015

👤Demandeur

Code postal74140
LocalitéSCIEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSciez (74263)
Code postal74140
Adresse760 RTE DE BONATRAIT BONATRAIT SCIEZ 74140
ParcellesAL 37
Superficie terrain1377 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface commerce avant82 m²
Surface commerce créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.