Permis de construire n° PC 07426323B0024 à Sciez

Permis de construire

N° PC 07426323B0024

Ville de Sciez · 74140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SCIEZ

Adresse du terrain

247 CHEMIN DE LA RENOUILLERE SCIEZ 74140

Date d'autorisation

03/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 12

Superficie du terrain

11818 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sciez Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCIEZ

SIRET21740263500015

SIREN217402635

Code postal74140

LocalitéSCIEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSciez (74263)

Code postal74140

Adresse247 CHEMIN DE LA RENOUILLERE SCIEZ 74140

ParcellesBY 12

Superficie terrain11818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface publique avant32 m²

Surface publique créée70 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.