Permis de construire n° PC 07426315B0028 à Sciez

Permis de construire

N° PC 07426315B0028

Ville de Sciez · 74140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PANTETS SCIEZ 74140

Date d'autorisation

14/12/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 122 · AN 121

Superficie du terrain

509 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/12/2015

👤Demandeur

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSciez (74263)

Code postal74140

AdresseLES PANTETS SCIEZ 74140

ParcellesAN 122 · AN 121

Superficie terrain509 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée57 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.