Permis de démolir
N° PD 07426317B0002
Ville de Sciez · 74140
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARGENCEL
Adresse du terrain
19 IMPAS DU REDON SCIEZ 74140
Date d'autorisation
07/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 36
Superficie du terrain
460 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARGENCEL
SIRET21740163700012
SIREN217401637
Code postal74200
LocalitéMARGENCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSciez (74263)
Code postal74140
Adresse19 IMPAS DU REDON SCIEZ 74140
ParcellesBZ 36
Superficie terrain460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.