Déclaration préalable de travaux
N° DP 0742632500204
Ville de Sciez · 74140
Bénéficiaire
SCI LES CASTORS
Adresse du terrain
270 ROUTE DE JOUVERNEX SCIEZ 74140
Date d'autorisation
09/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 98
Superficie du terrain
5426 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation09/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI LES CASTORS
SIRET80413278500010
SIREN804132785
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSciez (74263)
Code postal74140
Adresse270 ROUTE DE JOUVERNEX SCIEZ 74140
ParcellesBL 98
Superficie terrain5426 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant364 m²
Surface habitable transformée364 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.