Déclaration préalable de travaux n° DP 07426324B0053 à Sciez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07426324B0053

Ville de Sciez · 74140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 IMP DES BOUCHATS SCIEZ 74140

Date d'autorisation

01/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 9 · BN 8

Superficie du terrain

2499 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation01/07/2024

👤Demandeur

Code postal74140

LocalitéSCIEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSciez (74263)

Code postal74140

Adresse41 IMP DES BOUCHATS SCIEZ 74140

ParcellesBN 9 · BN 8

Superficie terrain2499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.