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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07426324B0003
Ville de Sciez · 74140
Bénéficiaire
RM LEMAN
Adresse du terrain
23 CHEMIN DES BOIS SCIEZ 74140
Date d'autorisation
27/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 18 · BO 20
Superficie du terrain
1941 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
152 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/03/2024

👤Demandeur

DénominationRM LEMAN
SIRET87798634900018
SIREN877986349
Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSciez (74263)
Code postal74140
Adresse23 CHEMIN DES BOIS SCIEZ 74140
ParcellesBO 18 · BO 20
Superficie terrain1941 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant210 m²
Surface habitable créée152 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.