1. Accueil
  2. Cadastre Sciez
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07426320B0074
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07426320B0074
Ville de Sciez · 74140
Bénéficiaire
RM LEMAN
Adresse du terrain
812 CHEMI DE LA TATTE SCIEZ 74140
Date d'autorisation
11/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 41
Superficie du terrain
2064 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Sciez Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt11/04/2023
Date d'autorisation11/08/2020
Ouverture du chantier11/07/2021
Achèvement des travaux11/04/2023

👤Demandeur

DénominationRM LEMAN
SIRET87798634900018
SIREN877986349
Code postal74500
LocalitéEVIAN-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSciez (74263)
Code postal74140
Adresse812 CHEMI DE LA TATTE SCIEZ 74140
ParcellesBT 41
Superficie terrain2064 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant25 m²
Surface habitable issue de transfo25 m²
Surface habitable transformée25 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.