Permis de construire n° PC 07426324B0012 à Sciez

Permis de construire

N° PC 07426324B0012

Ville de Sciez · 74140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

397 AVENUE DE BONNATRAIT SCIEZ 74140

Date d'autorisation

28/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 232 · BI 234 · BI 235

Superficie du terrain

1087 m²

Logements créés

Surface habitable créée

358 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation28/06/2024

👤Demandeur

Code postal73160

LocalitéSAINT SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSciez (74263)

Code postal74140

Adresse397 AVENUE DE BONNATRAIT SCIEZ 74140

ParcellesBI 232 · BI 234 · BI 235

Superficie terrain1087 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée358 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.