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Permis de construire
N° PC 07426319B0034
Ville de Sciez · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
107 ROUTE D'EXCENEVEX SCIEZ 74140
Date d'autorisation
19/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 227
Superficie du terrain
373 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/09/2019

👤Demandeur

Code postal77330
LocalitéOZOIR-LA-FERRIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSciez (74263)
Code postal74140
Adresse107 ROUTE D'EXCENEVEX SCIEZ 74140
ParcellesAN 227
Superficie terrain373 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.