Permis de construire
N° PC 07426319B0023
Ville de Sciez · 74140
Bénéficiaire
LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION
Adresse du terrain
514 AVENU DE LA FRUITIERE FILLY SCIEZ 74140
Date d'autorisation
30/08/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 154 · AP 155 · AP 156
Superficie du terrain
2343 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
700 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation30/08/2019

👤Demandeur

DénominationLEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION
SIRET27740002400034
SIREN277400024
Code postal74200
LocalitéTHONON LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSciez (74263)
Code postal74140
Adresse514 AVENU DE LA FRUITIERE FILLY SCIEZ 74140
ParcellesAP 154 · AP 155 · AP 156
Superficie terrain2343 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements démolis1
Logements 2 pièces2
Logements 4 pièces7
Surface habitable avant116 m²
Surface habitable créée700 m²
Surface habitable démolie116 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.