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Permis de construire
N° PC 07426318B0028
Ville de Sciez · 74140
Bénéficiaire
LES VILLAS PLENITUDE - ANNEMASSE
Adresse du terrain
CHEMI DE CHEZ PAILLARD SCIEZ 74140
Date d'autorisation
25/03/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 195
Superficie du terrain
1464 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
292 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/03/2019

👤Demandeur

DénominationLES VILLAS PLENITUDE - ANNEMASSE
SIRET84149315800015
SIREN841493158
Code postal74960
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSciez (74263)
Code postal74140
AdresseCHEMI DE CHEZ PAILLARD SCIEZ 74140
ParcellesAP 195
Superficie terrain1464 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 6 pièces ou +3
Surface habitable créée292 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.