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Permis de construire
N° PC 07426314B0036
Ville de Sciez · 74140
Bénéficiaire
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
Adresse du terrain
LES JOINTES SCIEZ 74140
Date d'autorisation
25/02/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 144
Superficie du terrain
4080 m²
Logements créés
29
Surface habitable créée
1806 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt21/12/2017
Date d'autorisation25/02/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
SIRET44315397800020
SIREN443153978
Code postal74140
LocalitéDOUVAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSciez (74263)
Code postal74140
AdresseLES JOINTES SCIEZ 74140
ParcellesBN 144
Superficie terrain4080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)29
dont collectifs29
Logements démolis1
Logements 2 pièces11
Logements 3 pièces14
Logements 4 pièces4
Surface habitable avant47 m²
Surface habitable créée1806 m²
Surface habitable démolie47 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.