Permis de construire n° PC 07426314B0035 à Sciez

Permis de construire

N° PC 07426314B0035

Ville de Sciez · 74140

Bénéficiaire

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Adresse du terrain

LES BOUCHATS SCIEZ 74140

Date d'autorisation

25/02/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 105 · BN 106 · BN 107

Superficie du terrain

5140 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2408 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt21/12/2017

Date d'autorisation25/02/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

SIREN443153978

Code postal74140

LocalitéDOUVAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSciez (74263)

Code postal74140

AdresseLES BOUCHATS SCIEZ 74140

ParcellesBN 105 · BN 106 · BN 107

Superficie terrain5140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)38

dont collectifs38

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces14

Logements 3 pièces17

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée2408 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.