Permis de construire
N° PC 07426314B0035
Ville de Sciez · 74140
Bénéficiaire
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
Adresse du terrain
LES BOUCHATS SCIEZ 74140
Date d'autorisation
25/02/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 105 · BN 106 · BN 107
Superficie du terrain
5140 m²
Logements créés
38
Surface habitable créée
2408 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt21/12/2017
Date d'autorisation25/02/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
SIREN443153978
Code postal74140
LocalitéDOUVAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSciez (74263)
Code postal74140
AdresseLES BOUCHATS SCIEZ 74140
ParcellesBN 105 · BN 106 · BN 107
Superficie terrain5140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)38
dont collectifs38
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces14
Logements 3 pièces17
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée2408 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.