Permis de construire
N° PC 07426313B0026
Ville de Sciez · 74140
Bénéficiaire
LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS
Adresse du terrain
514 AV DE LA FRUITIERE FILLY SCIEZ 74140
Date d'autorisation
27/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A0 157 · A0 156 · A0 155
Superficie du terrain
Logements créés
9
Surface habitable créée
754 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/09/2013

👤Demandeur

DénominationLEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS
SIRET27740002400034
SIREN277400024
Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSciez (74263)
Code postal74140
Adresse514 AV DE LA FRUITIERE FILLY SCIEZ 74140
ParcellesA0 157 · A0 156 · A0 155
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Surface habitable avant493 m²
Surface habitable créée754 m²
Surface habitable démolie493 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.