Permis de construire n° PC 07426313B0009 à Sciez

Permis de construire

N° PC 07426313B0009

Ville de Sciez · 74140

Bénéficiaire

RIPAILLE

Adresse du terrain

44 IMP DE LA COMBE SCIEZ 74140

Date d'autorisation

14/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 301 · BE 300 · BE 299

Superficie du terrain

520 m²

Logements créés

Surface habitable créée

39 m²

← Toutes les autorisations à Sciez Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt28/03/2022

Date d'autorisation14/08/2013

Ouverture du chantier14/06/2016

Achèvement des travaux28/03/2022

👤Demandeur

DénominationRIPAILLE

SIRET79144161100013

SIREN791441611

Code postal74200

LocalitéMARIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSciez (74263)

Code postal74140

Adresse44 IMP DE LA COMBE SCIEZ 74140

ParcellesBE 301 · BE 300 · BE 299

Superficie terrain520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant235 m²

Surface habitable créée39 m²

Surface habitable issue de transfo293 m²

Surface habitable démolie30 m²

Surface habitable transformée205 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.