Déclaration préalable de travaux n° DP 07426217A0007 à Scientrier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07426217A0007

Ville de Scientrier · 74930

Bénéficiaire

EARL DUVERNAY

Adresse du terrain

365 ROUTE DE BIDAILLE SCIENTRIER 74930

Date d'autorisation

23/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1152

Superficie du terrain

15096 m²

Surface locaux créée

399 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/05/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DUVERNAY

SIRET40860193800017

SIREN408601938

Code postal74930

LocalitéSCIENTRIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneScientrier (74262)

Code postal74930

Adresse365 ROUTE DE BIDAILLE SCIENTRIER 74930

ParcellesC 1152

Superficie terrain15096 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée399 m²

Surface publique créée399 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.