Permis de construire
N° PC 07426221A0024
Ville de Scientrier · 74930
Bénéficiaire
EARL DUVERNAY
Adresse du terrain
ROUTE DU CHAMP DE LA CROIX POTEX SCIENTRIER 74930
Date d'autorisation
04/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 840 · 0A 839 · 0A 838
Superficie du terrain
54306 m²
Surface locaux créée
586 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/11/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DUVERNAY
SIRET40860193800017
SIREN408601938
Code postal74930
LocalitéSCIENTRIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneScientrier (74262)
Code postal74930
AdresseROUTE DU CHAMP DE LA CROIX POTEX SCIENTRIER 74930
Parcelles0A 840 · 0A 839 · 0A 838
Superficie terrain54306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée586 m²
Surface agricole créée586 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.