Permis de construire n° PC 07426220A0003 à Scientrier

Permis de construire

N° PC 07426220A0003

Ville de Scientrier · 74930

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOUILLES-PROVAN SCIENTRIER 74930

Date d'autorisation

16/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1003 · 0C 1284

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

326 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/06/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneScientrier (74262)

Code postal74930

AdresseMOUILLES-PROVAN SCIENTRIER 74930

Parcelles0C 1003 · 0C 1284

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant310 m²

Surface locaux créée326 m²

Surface commerce avant310 m²

Surface commerce créée326 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.