Permis de construire
N° PC 07426218A0014
Ville de Scientrier · 74930
Bénéficiaire
EARL DUVERNAY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
11/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
513 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/10/2018
Ouverture du chantier02/05/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DUVERNAY
SIRET40860193800017
SIREN408601938
Code postal74930
LocalitéSCIENTRIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneScientrier (74262)
Code postal74930
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2008 m²
Surface locaux créée513 m²
Surface publique avant2008 m²
Surface publique créée513 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.