Permis de construire
N° PC 07426213H0003
Ville de Scientrier · 74930
Bénéficiaire
EARL DUVERNAY
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES SCIENTRIER 74930
Date d'autorisation
04/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 77 · ZC 79 · ZC 85
Superficie du terrain
12124 m²
Surface locaux créée
396 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/06/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DUVERNAY
SIRET40860193800017
SIREN408601938
Code postal74930
LocalitéSCIENTRIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneScientrier (74262)
Code postal74930
AdresseRUE DES ECOLES SCIENTRIER 74930
ParcellesZC 77 · ZC 79 · ZC 85
Superficie terrain12124 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée396 m²
Surface publique créée396 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.