Permis de démolir
N° PD 07426221A0001
Ville de Scientrier · 74930
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Adresse du terrain
5 ROUTE DE PORTE D'EN HAUT SCIENTRIER 74930
Date d'autorisation
16/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 554
Superficie du terrain
272 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/07/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIRET22740001700074
SIREN227400017
Code postal74041
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneScientrier (74262)
Code postal74930
Adresse5 ROUTE DE PORTE D'EN HAUT SCIENTRIER 74930
Parcelles0C 554
Superficie terrain272 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.