Permis de construire n° PC 07426221A0018 à Scientrier

Permis de construire

N° PC 07426221A0018

Ville de Scientrier · 74930

Bénéficiaire

ARPAL

Adresse du terrain

35 IMPASSE DES FONTAINES SCIENTRIER 74930

Date d'autorisation

04/08/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1334

Superficie du terrain

1637 m²

Logements créés

Surface habitable créée

213 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt15/07/2022

Date d'autorisation04/08/2021

👤Demandeur

DénominationARPAL

SIRET84099859500010

SIREN840998595

Code postal74100

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneScientrier (74262)

Code postal74930

Adresse35 IMPASSE DES FONTAINES SCIENTRIER 74930

Parcelles0B 1334

Superficie terrain1637 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces4

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée213 m²

Surface habitable issue de transfo499 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.