Permis de construire n° PC 07426212H0018 à Scientrier

Permis de construire

N° PC 07426212H0018

Ville de Scientrier · 74930

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU BY SCIENTRIER 74930

Date d'autorisation

21/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 223

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/01/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneScientrier (74262)

Code postal74930

AdresseRTE DU BY SCIENTRIER 74930

ParcellesZH 223

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée108 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.