Permis d'aménager
N° PA 07930820X0001
Ville de Sciecq · 79000
Bénéficiaire
COMMUNE DE SCIECQ
Adresse du terrain
Date d'autorisation
31/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation31/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCIECQ
SIRET21790308700013
SIREN217903087
Code postal79000
LocalitéSCIECQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSciecq (79308)
Code postal79000
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.