Déclaration préalable de travaux n° DP 06746123R0003 à Schwobsheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06746123R0003

Ville de Schwobsheim · 67390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU GARDE CHAMPETRE SCHWOBSHEIM 67390

Date d'autorisation

03/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

11 191 · 11 192

Superficie du terrain

1046 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/03/2023

👤Demandeur

Code postal67390

LocalitéSCHWOBSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchwobsheim (67461)

Code postal67390

Adresse10 RUE DU GARDE CHAMPETRE SCHWOBSHEIM 67390

Parcelles11 191 · 11 192

Superficie terrain1046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.