Permis d'aménager n° PA 06746012C0002 à Schwindratzheim

Permis d'aménager

N° PA 06746012C0002

Ville de Schwindratzheim · 67270

Bénéficiaire

CABINET J.C. SCHMITT

Adresse du terrain

RUE DES VERGERS SCHWINDRATZHEIM 67270

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 22 · 2 23 · 2 24

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Schwindratzheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

DénominationCABINET J.C. SCHMITT

SIRET34065004300011

SIREN340650043

Code postal67000

LocalitéSTRASBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchwindratzheim (67460)

Code postal67270

AdresseRUE DES VERGERS SCHWINDRATZHEIM 67270

Parcelles2 22 · 2 23 · 2 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.