Permis de construire
N° PC 06746015R0010
Ville de Schwindratzheim · 67270
Bénéficiaire
SCI SPARTE II
Adresse du terrain
11 RUE DU TOURNESOL SCHWINDRATZHEIM 67270
Date d'autorisation
26/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
52 382
Superficie du terrain
471 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt15/09/2016
Date d'autorisation26/05/2015
Ouverture du chantier27/07/2015
Achèvement des travaux15/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCI SPARTE II
SIRET80900778400014
SIREN809007784
Code postal67370
LocalitéDINGSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchwindratzheim (67460)
Code postal67270
Adresse11 RUE DU TOURNESOL SCHWINDRATZHEIM 67270
Parcelles52 382
Superficie terrain471 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.