Permis d'aménager n° PA 06745913E0001 à Schwenheim

Permis d'aménager

N° PA 06745913E0001

Ville de Schwenheim · 67440

Bénéficiaire

GESTION ET ORGANISATION FONCIERE

Adresse du terrain

RUE DU HAUT-BARR SCHWENHEIM 67440

Date d'autorisation

29/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

4 501 · 4 500

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/09/2013

👤Demandeur

DénominationGESTION ET ORGANISATION FONCIERE

SIRET37934258700043

SIREN379342587

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchwenheim (67459)

Code postal67440

AdresseRUE DU HAUT-BARR SCHWENHEIM 67440

Parcelles4 501 · 4 500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.