Permis d'aménager
N° PA 06745818R0002
Ville de Schweighouse-sur-Moder · 67590
Bénéficiaire
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Adresse du terrain
HASLEN SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590
Date d'autorisation
01/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
22 100 · 22 101 · 22 102
Superficie du terrain
32533 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation01/03/2019
Ouverture du chantier01/02/2020
Achèvement des travaux06/12/2021

👤Demandeur

DénominationCM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
SIRET78879792600151
SIREN788797926
Code postal67300
LocalitéSCHILTIGHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchweighouse-sur-Moder (67458)
Code postal67590
AdresseHASLEN SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590
Parcelles22 100 · 22 101 · 22 102
Superficie terrain32533 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.