Déclaration préalable de travaux
N° DP 06745824R0063
Ville de Schweighouse-sur-Moder · 67590
Bénéficiaire
NW JOULES
Adresse du terrain
8 VOIE COMMUNALE ZONE INDU SANDLACH SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER 67590
Date d'autorisation
05/08/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
52 107 · 52 12
Superficie du terrain
2321 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/08/2024
Achèvement des travaux03/03/2026

👤Demandeur

DénominationNW JOULES
SIRET83787140900020
SIREN837871409
Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchweighouse-sur-Moder (67458)
Code postal67590
Adresse8 VOIE COMMUNALE ZONE INDU SANDLACH SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER 67590
Parcelles52 107 · 52 12
Superficie terrain2321 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.