Déclaration préalable de travaux n° DP 06745823R0060 à Schweighouse-sur-Moder

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06745823R0060

Ville de Schweighouse-sur-Moder · 67590

Bénéficiaire

SCI VOLUBILIS

Adresse du terrain

19 RUE DES JUIFS SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Date d'autorisation

29/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 55

Superficie du terrain

410 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Schweighouse-sur-Moder Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/09/2023

👤Demandeur

DénominationSCI VOLUBILIS

SIRET81886322700018

SIREN818863227

Code postal67500

LocalitéHAGUENAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchweighouse-sur-Moder (67458)

Code postal67590

Adresse19 RUE DES JUIFS SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Parcelles04 55

Superficie terrain410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.