Déclaration préalable de travaux n° DP 06745823R0054 à Schweighouse-sur-Moder

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06745823R0054

Ville de Schweighouse-sur-Moder · 67590

Bénéficiaire

EXEPXION

Adresse du terrain

7 RUE DE NIEDERBRONN SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Date d'autorisation

21/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

52 115

Superficie du terrain

46748 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

DénominationEXEPXION

SIREN879835809

Code postal75017

LocalitéPARIS 17

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchweighouse-sur-Moder (67458)

Code postal67590

Adresse7 RUE DE NIEDERBRONN SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Parcelles52 115

Superficie terrain46748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.