Déclaration préalable de travaux
N° DP 06745820R0075
Ville de Schweighouse-sur-Moder · 67590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE LA CENPA SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590
Date d'autorisation
13/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
30 284
Superficie du terrain
10300 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/11/2020

👤Demandeur

Code postal67507
LocalitéSCHWEIGHOUSE SUR MODER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSchweighouse-sur-Moder (67458)
Code postal67590
Adresse3 RUE DE LA CENPA SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590
Parcelles30 284
Superficie terrain10300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1174 m²
Surface locaux créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.