Déclaration préalable de travaux n° DP 06745816R0041 à Schweighouse-sur-Moder

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06745816R0041

Ville de Schweighouse-sur-Moder · 67590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

53 ROUTE D'OHLUNGEN SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Date d'autorisation

25/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

5 82

Superficie du terrain

616 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/08/2016

👤Demandeur

Code postal67500

LocalitéMARIENTHAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchweighouse-sur-Moder (67458)

Code postal67590

Adresse53 ROUTE D'OHLUNGEN SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Parcelles5 82

Superficie terrain616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.