Déclaration préalable de travaux n° DP 06745815R0046 à Schweighouse-sur-Moder

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06745815R0046

Ville de Schweighouse-sur-Moder · 67590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SCHWEIGHOUSE SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Date d'autorisation

02/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

54 30

Superficie du terrain

19220 m²

Surface locaux créée

288 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/11/2015

👤Demandeur

Code postal67450

LocalitéUBERACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchweighouse-sur-Moder (67458)

Code postal67590

AdresseROUTE DE SCHWEIGHOUSE SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Parcelles54 30

Superficie terrain19220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²

Surface agricole créée288 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.