Déclaration préalable de travaux n° DP 06745815R0016 à Schweighouse-sur-Moder

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06745815R0016

Ville de Schweighouse-sur-Moder · 67590

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE STRASBOURG

Adresse du terrain

RUE NEUVE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER 67590

Date d'autorisation

06/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

4 191

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/06/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE STRASBOURG

SIRET55850191200205

SIREN558501912

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchweighouse-sur-Moder (67458)

Code postal67590

AdresseRUE NEUVE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER 67590

Parcelles4 191

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.