Déclaration préalable de travaux n° DP 06745814R0008 à Schweighouse-sur-Moder

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06745814R0008

Ville de Schweighouse-sur-Moder · 67590

Bénéficiaire

LEONHART RECYCLAGE

Adresse du terrain

IMPASSE DU RIED SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER 67590

Date d'autorisation

05/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

49 258

Superficie du terrain

7883 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/03/2014

👤Demandeur

DénominationLEONHART RECYCLAGE

SIRET43513765800017

SIREN435137658

Code postal67600

LocalitéSELESTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchweighouse-sur-Moder (67458)

Code postal67590

AdresseIMPASSE DU RIED SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER 67590

Parcelles49 258

Superficie terrain7883 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.