Déclaration préalable de travaux n° DP 06745814R0006 à Schweighouse-sur-Moder

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06745814R0006

Ville de Schweighouse-sur-Moder · 67590

Bénéficiaire

CHAUSSEA SAS

Adresse du terrain

2 RUE DE LA SABLIERE ZI SABLIERE SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Date d'autorisation

31/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

29 25 · 29 26 · 52 64

Superficie du terrain

5466 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/01/2014

👤Demandeur

DénominationCHAUSSEA SAS

SIRET33026769100377

SIREN330267691

Code postal54910

LocalitéVALLEROY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchweighouse-sur-Moder (67458)

Code postal67590

Adresse2 RUE DE LA SABLIERE ZI SABLIERE SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Parcelles29 25 · 29 26 · 52 64

Superficie terrain5466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1215 m²

Surface locaux transformée127 m²

Surface commerce avant1215 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.