Permis de construire n° PC 06745825R0023 à Schweighouse-sur-Moder

Permis de construire

N° PC 06745825R0023

Ville de Schweighouse-sur-Moder · 67590

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE HAGUENAU

Adresse du terrain

7 RUE DES JUIFS SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Date d'autorisation

19/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 164 · 03 173 · 03 248

Superficie du terrain

2020 m²

Surface locaux créée

725 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE HAGUENAU

SIRET20003058300013

SIREN200030583

Code postal67500

LocalitéHAGUENAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchweighouse-sur-Moder (67458)

Code postal67590

Adresse7 RUE DES JUIFS SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Parcelles03 164 · 03 173 · 03 248

Superficie terrain2020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1623 m²

Surface locaux créée725 m²

Surface publique avant1623 m²

Surface publique créée725 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.