Permis de construire n° PC 06745822R0032 à Schweighouse-sur-Moder

Permis de construire

N° PC 06745822R0032

Ville de Schweighouse-sur-Moder · 67590

Bénéficiaire

SCCV QUANTUM 006

Adresse du terrain

RUE DE NIEDERBRONN SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Date d'autorisation

21/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

29 160 · 29 162 · 29 85

Superficie du terrain

13371 m²

Surface locaux créée

5048 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV QUANTUM 006

SIRET91508082400013

SIREN915080824

Code postal67300

LocalitéSCHILTIGHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchweighouse-sur-Moder (67458)

Code postal67590

AdresseRUE DE NIEDERBRONN SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Parcelles29 160 · 29 162 · 29 85

Superficie terrain13371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2210 m²

Surface locaux créée5048 m²

Surface locaux démolie2210 m²

Surface commerce avant461 m²

Surface commerce créée4263 m²

Surface commerce démolie461 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.