Permis de construire n° PC 06745822R0017 à Schweighouse-sur-Moder

Permis de construire

N° PC 06745822R0017

Ville de Schweighouse-sur-Moder · 67590

Bénéficiaire

VILLA

Adresse du terrain

12 RUE DU RIED SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Date d'autorisation

05/07/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

30 319

Superficie du terrain

4587 m²

Surface locaux créée

694 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/07/2022

Ouverture du chantier01/10/2023

👤Demandeur

DénominationVILLA

SIRET90099720600017

SIREN900997206

Code postal67500

LocalitéHAGUENAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchweighouse-sur-Moder (67458)

Code postal67590

Adresse12 RUE DU RIED SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Parcelles30 319

Superficie terrain4587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant267 m²

Surface locaux créée694 m²

Surface commerce avant267 m²

Surface commerce créée694 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.