Permis de construire n° PC 06745821R0034 à Schweighouse-sur-Moder

Permis de construire

N° PC 06745821R0034

Ville de Schweighouse-sur-Moder · 67590

Bénéficiaire

ACCEL-R MOTO 67

Adresse du terrain

2 RUE DE LA CENPA SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Date d'autorisation

21/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

30 349

Superficie du terrain

2564 m²

Surface locaux créée

991 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/03/2022

👤Demandeur

DénominationACCEL-R MOTO 67

SIRET78867236800016

SIREN788672368

Code postal67590

LocalitéSCHWEIGHOUSE SUR MODER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSchweighouse-sur-Moder (67458)

Code postal67590

Adresse2 RUE DE LA CENPA SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Parcelles30 349

Superficie terrain2564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant174 m²

Surface locaux créée991 m²

Surface locaux démolie174 m²

Surface commerce avant174 m²

Surface commerce créée991 m²

Surface commerce démolie174 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.